Mentions légales
Accueil > Mentions légales
Editeur du site
Conception, développement et réalisation du site
Lara Fatimi Avocat, SELARLU, au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS 995 325 461
Siège social : 6 rue Paul Valéry 75016 Paris
SIREN : 995 325 461
TVA Intracommunautaire : 69 905114682
Téléphone : 07.56.91.06.86
Email : lara.fatimi@avocat.fr
Directeur de la publication : Lara Fatimi
Le site a été conçu et développé par Samuel Athlan.
Hébergement
Le site est hébergé par :
WIX.COM LTD, société de droit israélien
Siège social : 40 Namal Tel Aviv Street, Tel Aviv 6350671, Israël
Propriété intellectuelle
Lara Fatimi est propriétaire ou détient les droits d'usage sur tous les éléments de droit de propriété intellectuelle présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, marque, logo, icônes, commentaires, sons, vidéos.
L'accès au site de Lara Fatimi, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle aux utilisateurs. Ils restent la propriété exclusive de Lara Fatimi.
En conséquence, aucun des éléments du site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un utilisateur ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu'ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l'autorisation préalable expresse et écrite de Lara Fatimi au cas par cas.
L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Toute exploitation non autorisée du site ou quelconque élément qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Lara Fatimi se réserve la possibilité de saisir toutes les voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
Crédits photo : Maud Koffler et Unsplash
Réglementation professionnelle
Maître Lara Fatimi est Avocat au barreau de Paris et inscrit à ce titre au tableau de l’Ordre des avocats de Paris, 11 place Dauphine 75053 Paris CEDEX 01. L’accès à la profession d’avocat est réglementé par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971. L’usurpation du titre d’avocat est punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende par l’article 433-17 du Code pénal.
Responsabilité
L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.
Lara Fatimi ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre purement informatif et général. Elles ne constituent en aucun cas une consultation juridique, un avis juridique ou une sollicitation personnalisée.
Données personnelles
D'une façon générale, l'utilisateur peut visiter le site Internet de Lara Fatimi sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles le concernant.
Des données à caractère personnel peuvent toutefois être collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse électronique, téléphone, message), exclusivement afin de répondre aux demandes formulées par l’utilisateur.
Lara Fatimi traitera ces données (nom, prénom, adresse électronique, téléphone et commentaire libre) pour répondre à la demande d'information de l'utilisateur du site.
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles.
Pour toute question relative à la gestion de ses données personnelles, l'utilisateur peut contacter Lara Fatimi par courrier à l'adresse du siège de Lara Fatimi ou par mail à l'adresse lara.fatimi@avocat.fr
Cookies
La navigation sur le site https://www.larafatimi.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services proposés par le site. L'utilisateur peut toutefois gérer le dépôt et la lecture de cookies et l'utilisation de technologies de suivi en cliquant sur le lien en bas de page du site « Gestion des cookies ».
Le panneau de gestion des cookies permet à l'utilisateur d'accepter ou de refuser les cookies non nécessaires.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Lara Fatimi n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Loi applicable et tribunal compétent
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.larafatimi.fr est soumis au droit français.
Pour tous différend entre le Cabinet et l’Utilisateur consommateur, ce dernier pourra saisir le médiateur national de la consommation de la profession d’avocat, :
Mme Carole Pascarel
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
L’Utilisateur consommateur est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec le Cabinet par une réclamation écrite.