Défense pénale des fonctionnaires

Protéger ceux qui servent l’intérêt général

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Les fonctionnaires et agents publics exercent leurs missions dans un cadre de plus en plus contraint, sous une pression institutionnelle, sociale et médiatique accrue.

Sont notamment concernés les élus, enseignants, magistrats, chefs d’établissement, ainsi que l’ensemble des agents publics exposés, dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions, à des mises en cause pénales, à des procédures disciplinaires, mais également à des violences, menaces, diffamations ou harcèlement.

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Lara FATIMI assure la défense pénale des fonctionnaires et agents publics, qu’ils soient mis en cause ou victimes, sur l’ensemble du territoire, en France métropolitaine et dans les DOM-ROM.

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Une assistance dès les premières étapes de la procédure

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La défense pénale d’un fonctionnaire requiert une intervention rapide et maîtrisée, tenant compte à la fois du cadre pénal et des spécificités statutaires propres à la fonction exercée.

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À ce titre, Lara FATIMI intervient notamment pour :

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• l’assistance lors des auditions et des actes d’enquête,

• la défense dans le cadre de procédures pénales engagées à raison des fonctions exercées,

• l’accompagnement dans les procédures disciplinaires et devant les conseils de discipline,

• la représentation devant les juridictions pénales,

• la coordination entre procédures pénales, administratives et indemnitaires.

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Fonctionnaires victimes : reconnaissance et réparation

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Les fonctionnaires et agents publics peuvent également être victimes de faits pénalement répréhensibles dans l’exercice de leurs missions : violences, outrages, menaces de mort, diffamation, cyberharcèlement.

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Lara FATIMI assure leur accompagnement afin de :

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• Engager les poursuites appropriées

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• Faire reconnaître leur statut de victime

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• Obtenir la réparation des préjudices subis, notamment du préjudice corporel

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• Mettre en œuvre les procédures indemnitaires adaptées